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[Le Code anifonp : liste des rubriques]

 

 

Le Code anifonp présente les textes législatifs et réglementaires à travers des rubriques classées par thèmes.

 

L’intérêt de la méthode est de rassembler, autour d’un thème, tous les textes ayant trait à ce thème.
L’ensemble des rubriques se consulte selon un principe alphabétique comme un dictionnaire thématique.

 

» La liste des rubriques du Code anifonp au 1^er mars 2010 :

 

 

 

A | B | C | D | E | F | G | H | I | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

 

A

Action sociale – 2-Fonction publique de l’État ;

Action sociale – 3-Fonction publique territoriale ;
Action sociale – 4-Fonction publique hospitalière ;

Action sociale – Barèmes.

 

Activité – 2-Fonction publique de l’État ;

Activité – 3-Fonction publique territoriale ;
Activité – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Activités privées – 1-Dispositions communes.

 

Allocation temporaire d’invalidité – 2-Fonction publique de l’État – ATI ;

Allocation temporaire d’invalidité – 3-Fonction publique territoriale – ATI ;

Allocation temporaire d’invalidité – 4-Fonction publique hospitalière – ATI.

 

Apprentissage – 1-Dispositions communes.

 

C

 

Capital décès – 2-Fonction publique de l’État ;

Capital décès – 3-Fonction publique territoriale ;

Capital décès – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Catégories – 1-Dispositions communes ;

Catégories – 2-Fonction publique de l’État ;

Catégories – 3-Fonction publique territoriale ;

Catégories – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Centre de gestion – 3-Fonction publique territoriale.

 

Centre national – 3-Fonction publique territoriale – CNFPT.

 

Cessation de fonctions – 1-Dispositions communes ;

Cessation de fonctions – 2-Fonction publique de l’État ;

Cessation de fonctions – 3-Fonction publique territoriale ;

Cessation de fonctions – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Cessation progressive d’activité – 2-Fonction publique de l’État – CPA ;

Cessation progressive d’activité – 3-Fonction publique territoriale – CPA ;

Cessation progressive d’activité – 4-Fonction publique hospitalière – CPA.

 

Chômage - taux ;

Chômage - 1-Dispositions communes.

 

Comités techniques d’établissement – 4-Fonction publique hospitalière – CTE.

 

Comités techniques paritaires – 2-Fonction publique de l’État – CTP ;

Comités techniques paritaires – 3-Fonction publique territoriale – CTP.

 

Commissions administratives paritaires – 2-Fonction publique de l’État – CAP ;

Commissions administratives paritaires –3-Fonction publique territoriale – CAP ;

Commissions administratives paritaires – 4-Fonction publique hospitalière – CAP.

 

Conditions d’emploi – 1-Dispositions générales.

 

Congés et autorisations d’absence – 1-Dispositions communes ;

Congés et autorisations d’absence – 2-Fonction publique de l’État ;

Congés et autorisations d’absence – 3-Fonction publique territoriale ;

Congés et autorisations d’absence – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Congés annuels – 2-Fonction publique de l’État ;

Congés annuels – 3-Fonction publique territoriale ;

Congés annuels – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Congés bonifiés – 2-Fonction publique de l’État ;

Congés bonifiés – 3-Fonction publique territoriale ;

Congés bonifiés – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Congé de maladie – 2-Fonction publique de l’État ;

Congé de maladie – 3-Fonction publique territoriale ;

Congé de maladie – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Congé parental et congé de présence parentale – Généralités ;

Congé parental et congé de présence parentale – 2-Fonction publique de l’État ;

Congé parental et congé de présence parentale – 3-Fonction publique territoriale ;

Congé parental et congé de présence parentale – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Congé paternité, maternité ou adoption – 2-Fonction publique de l’État ;

Congé paternité, maternité ou adoption – 3-Fonction publique territoriale ;

Congé paternité, maternité ou adoption – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Congé de restructuration – 2-Fonction publique de l’État.

 

Conseil supérieur – 2-Fonction publique de l’État – CSFPE ;

Conseil supérieur – 3-Fonction publique territoriale – CSFPT ;

Conseil supérieur – 4-Fonction publique hospitalière – CSFPH.

 

Coopération culturelle, scientifique et technique.

 

D

 

Départements d'outre-mer.

 

Détachement – 2-Fonction publique de l’État ;

Détachement – 3-Fonction publique territoriale ;

Détachement – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Discipline – 2-Fonction publique de l’État ;

Discipline – 3-Fonction publique territoriale ;

Discipline – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Disponibilité – 2-Fonction publique de l’État ;

Disponibilité – 3-Fonction publique territoriale ;

Disponibilité – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Droit de grève.

 

Droit syndical – 2-Fonction publique de l’État ;

Droit syndical – 3-Fonction publique territoriale ;

Droit syndical – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Droits et garanties – 1-Dispositions communes ;

Droits et garanties – 2-Fonction publique de l’État ;

Droits et garanties – 3-Fonction publique territoriale ;

Droits et garanties – 4-Fonction publique hospitalière.

Droits et garanties – Directions départementales interministérielles - 2-Fonction publique de l’État.

 

Durée et aménagement du temps de travail – 2-Fonction publique de l’État ;

Durée et aménagement du temps de travail – 3-Fonction publique territoriale ;

Durée et aménagement du temps de travail – 4-Fonction publique hospitalière.

 

E

 

Emplois de cabinet – 3-Fonction publique territoriale.

 

Emplois fonctionnels – 3-Fonction publique territoriale.

 

Emplois permanents à temps non complet – 3-Fonction publique territoriale.

 

F

 

Fonds pour l’emploi – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Formation professionnelle – 1-Dispositions communes;

Formation professionnelle – 2-Fonction publique de l’État ;

Formation professionnelle – 3-Fonction publique territoriale ;

Formation professionnelle – 4-Fonction publique hospitalière.

 

H

 

Handicapés – 1-Dispositions communes ;

Handicapés – 2-Fonction publique de l’État ;

Handicapés – 3-Fonction publique territoriale ;

Handicapés – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Hors cadres – 2-Fonction publique de l’État ;

Hors cadres – 3-Fonction publique territoriale ;

Hors cadres – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Hygiène et sécurité – 1-Dispositions communes ;

Hygiène et sécurité – 2-Fonction publique de l’État ;

Hygiène et sécurité – 3-Fonction publique territoriale ;

Hygiène et sécurité – 4-Fonction publique hospitalière.

 

I

 

Indemnités – Barèmes.

Indemnités – 2-Fonction publique de l’État ;

Indemnités – 3-Fonction publique territoriale ;

Indemnités – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Indemnité compensatrice – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Indemnité différentielle – 2-Fonction publique de l’État.

 

Information du public - usagers - 1-Dispositions communes.

 

Instituts de formation – ENA, IRA, IPAG, CEPAG, IEP, CPI.

 

M

 

Mise à disposition – 2-Fonction publique de l’État ;

Mise à disposition – 3-Fonction publique territoriale ;

Mise à disposition – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Mutations – 2-Fonction publique de l’État.

 

N

 

Non titulaires-Dispositions générales – 2-Fonction publique de l’État ;

Non titulaires-Dispositions générales – 3-Fonction publique territoriale ;

Non titulaires-Dispositions générales – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Notation et avancement – 1-Dispositions communes ;

Notation et avancement – 2-Fonction publique de l’État ;

Notation et avancement – 3-Fonction publique territoriale ;

Notation et avancement – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Nouvelle bonification indiciaire – 2-Fonction publique de l’État – NBI ;

Nouvelle bonification indiciaire – 3-Fonction publique territoriale – NBI ;

Nouvelle bonification indiciaire – 4-Fonction publique hospitalière – NBI.

 

O

 

Obligations – 1-Dispositions communes.

 

Ouvriers de l’État – 2-Fonction publique de l’État.

 

P

 

Paris - Statut des personnels des administrations parisiennes.

 

Positions – 1-Dispositions communes.

 

Prestations familiales – Barèmes ;

Prestations familiales.

 

Protection des agents publics.

 

Publication des décisions individuelles - 2-Fonction publique de l’État.

 

R

 

Reclassement en cas d’inaptitude – 2-Fonction publique de l’État ;

Reclassement en cas d’inaptitude – 3-Fonction publique territoriale ;

Reclassement en cas d’inaptitude – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Recrutement – 1-Dispositions communes ;

Recrutement – 2-Fonction publique de l’État ;

Recrutement – 3-Fonction publique territoriale ;

 

Rémunération – Généralités ;

Rémunération – 1-Dispositions communes ;

Rémunération – 2-Fonction publique de l’État ;

Rémunération – 3-Fonction publique territoriale ;

Rémunération – 4-Fonction publique hospitalière ;

Rémunération – Barèmes ;

Rémunération – Calculer une rémunération.

 

Retraite – Généralités ;

Retraite – Calculer la pension d’un fonctionnaire ;

Retraite - Régime additionnel ;

Retraite - Régime complémentaire – IRCANTEC ;

Retraite - Régime général – Régime de base ;

Retraite-Régime spécial – CNRACL ;

Retraite-Régime spécial – CPCM ;

Retraite supplémentaire – Préfon ;

Retraite supplémentaire – Barèmes – Préfon.

 

S

 

Stagiaires – 2-Fonction publique de l’État ;

Stagiaires – 3-Fonction publique territoriale ;

Stagiaires – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Statut général – 1-Dispositions communes – Titre I ;

Statut général – 2-Fonction publique de l’État – Titre II ;

Statut général – 3-Fonction publique territoriale – Titre III ;

Statut général – 4-Fonction publique hospitalière – Titre IV.

 

Suppression d’emplois.

 

T

 

Temps partiel – 2-Fonction publique de l’État ;

Temps partiel – 3-Fonction publique territoriale ;

Temps partiel – 4-Fonction publique hospitalière.

 

Titularisation – 2-Fonction publique de l’État ;

Titularisation – 3-Fonction publique territoriale ;

Titularisation – 4-Fonction publique hospitalière.

 

 

 

Pour compléter cet ensemble de rubriques, en début du Code anifonp on trouve, les rubriques suivantes:

Code anifonp – Page de garde

Code anifonp – Classement et accès aux informations

Ainsi qu'une table générale les répertoriant toutes et actualisée lors de chaque mise à jour bimestrielle.

 

 

 

Il est à noter que cette liste n'est pas figée.   Au vu de l'évolution de la législation relative à la fonction publique et de la teneur des textes parus, les rédacteurs peuvent toujours juger utile de regrouper plusieurs rubriques au moment de leur refonte respective.   Cela a par exemple été le cas pour la thématique "Conditions d'emploi" qui comptait prévisionnellement, quatre rubriques distinctes. Il a paru plus opportun de ne rédiger qu'une seule et même rubrique pour tous les versants de la fonction publique.   Il peut, par ailleurs, a contrario, être opportun de créer de nouvelles rubriques, non prévues à l'origine, mais qui se justifient par l'évolution du droit de la fonction publique.