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[Le Code anifonp : description]

Le Code anifonp présente les textes législatifs et réglementaires à travers des rubriques classées par thèmes. L’intérêt de la méthode est de rassembler, autour d’un thème (par exemple, le droit de grève, l’hygiène et la sécurité, la retraite, etc., en tout, autour de 80 thèmes), tous les textes ayant trait à ce thème. L’ensemble des rubriques se consulte selon un principe alphabétique comme un dictionnaire thématique.

Il est à noter que chacune des différentes rubriques peut appartenir à six catégories différentes :

• Dispositions générales : elle concerne les rubriques dont les textes de base, à priori, ne relèvent pas du Statut général. Les textes cités dans une rubrique de la catégorie « Dispositions générales » peuvent souvent s’appliquer aussi bien aux agents non titulaires qu’aux fonctionnaires. Les rubriques classées dans la catégorie « Dispositions générales » ne comportent pas de spécification de catégorie. Exemple, la rubrique « Instituts de formation- ENA, IRA, IPAG, CEPAG » ;
• 1-Dispositions communes : elle regroupe les rubriques dont les textes de base relèvent du Titre Ier du statut général qui concerne tous les fonctionnaires. Exemple, la rubrique « Rémunération-1-Dispositions communes » ;
• 2-Fonction publique de l’État : elle regroupe les rubriques dont les textes de base relèvent du Titre II du statut général qui concerne les fonctionnaires de l’État. Les rubriques de cette catégorie peuvent contenir des dispositions concernant les agents non titulaires de l’État. Exemple, la rubrique « Temps partiel-2-Fonction publique de l’Etat » ;
• 3-Fonction publique territoriale : elle regroupe les rubriques dont les textes de base relèvent du Titre III du statut général qui concerne les fonctionnaires territoriaux. Les rubriques de cette catégorie peuvent contenir des dispositions concernant les agents non titulaires des collectivités territoriales. Par exemple, la rubrique « Action sociale-3-Fonction publique territoriale » ;
• 4-Fonction publique hospitalière : elle regroupe les rubriques dont les textes de base relèvent du Titre IV du statut général qui concerne les fonctionnaires hospitaliers. Les rubriques de cette catégorie peuvent contenir des dispositions concernant les agents non titulaires des établissements hospitaliers. Par exemple, la rubrique « Comités techniques d’établissement-4-Fonction publique hospitalière » ;
• Barèmes : elle concerne les rubriques qui contiennent principalement des taux, des seuils, des plafonds ou autres indications chiffrées, informations sujettes à de fréquentes révisions. Exemple, la rubrique « Rémunération-Barèmes ».

Il existe aussi des rubriques pour lesquelles on ne trouve pas, adossé au thème, un qualificatif de catégorie mais plutôt un complément de titre qui explicite ou précise leur contenu. Exemple, la rubrique « Retraite-Calculer la pension d’un fonctionnaire » ou encore la rubrique « Rémunération-Généralités ».

En résumé, pour définir une rubrique, on donne l’intitulé du thème, suivi de la Catégorie et éventuellement du Complément de titre. La liste des rubriques qui seront contenues, à terme, dans le Code anifonp, vous est donnée dans l’onglet « Liste des rubriques du Code ».

» Voir liste des rubriques du Code anifonp