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[Le Code anifonp: historique & avenir]

Le Code anifonp existe depuis 25 ans
La parution du premier Code anifonp date de septembre 1983. Il est édité par l’association nationale d’information sur la fonction publique (ANIFONP), association régie par la loi du 1er juillet 1901.

L’objectif du Code anifonp est de publier sous une forme pratique et facilement accessible les textes généraux régissant les agents publics, que ces agents soient fonctionnaires ou non titulaires.

Le Code anifonp publie les lois, les décrets, les arrêtés, les circulaires importantes, et accessoirement des rapports, textes divers, études ou jurisprudences explicitant ou complétant les textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits des agents publics. Autant que nécessaire, ces textes sont accompagnés de commentaires devant faciliter leur compréhension.

L’essentiel des textes du Code anifonp repose sur le statut général des fonctionnaires, lequel est issu de quatre textes législatifs fondamentaux :

• La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Titre Ier) ;
• La loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État (Titre II) ;
• La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Titre III) ;
• La loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions relatives à la fonction publique hospitalière (Titre IV).

Au fil des années, les rédacteurs du Code anifonp ont développé la diffusion des nombreux autres textes d’application de chacun des titres Ier , II, III, et IV du statut général des fonctionnaires. Par ailleurs, le Code anifonp reprend les textes du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que des textes généraux qui ne sont pas directement « accrochés » au statut général, mais dont l’importance justifie une publication avec l’ensemble des dispositions statutaires. Toutefois, compte tenu de leur importance en nombre et de leur diversité, le Code anifonp ne publie pas les textes relatifs aux « statuts particuliers », exception faite des textes concernant certains statuts particuliers « à caractère interministériel ».

Depuis 2006, la rédaction du Code anifonp s’est engagée dans un processus d’évolution qui va conduire au renouvellement de l’ensemble des rubriques. Comme il n’était pas envisageable de fournir en une seule fois l’ensemble des rubriques renouvelées, l’évolution du Code des fonctions publiques – A.N.I.FO.N.P., qu’on appelait Code avant 2005, désormais appelé Code anifonp, va s’échelonner dans le temps. L’ensemble des nouvelles rubriques paraitra au fil des éditions bimestrielles.

Au terme de ce processus, le Code anifonp aura été entièrement renouvelé conformément à la maquette et à la description faite par ailleurs.
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