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» Autre information disponible dans cette newsletter, la liste des textes parus au journal officiel récemment.
(voir un extrait ci-dessous de la newsletter n°1; le tableau complet comporte une trentaine de lignes) :
Intitulé |
Thème concerné |
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| DGAFP | Circulaire FP B9 n° 2152 du 17 janvier 2008 et BPSS n° 08-97 relative aux prestations individuelles interministérielles d’action sociale à réglementation commune - taux applicable en 2008. | ACTION SOCIALE ETAT BAREMES |
| DGAFP | Circulaire FP B9 n° 2154 du 11 janvier 2008 relative à la revalorisation des conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’État. | ACTION SOCIALE ETAT BAREMES |
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» Ainsi que la Jurisprudence du Conseil d'État (voir un extrait ci-dessous de la newsletter n°8) :
Résumé succint de la teneur de la décision |
Thème concerné |
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| Arrêt CE du 080409 n°322193 | Tout fonctionnaire en activité tient de son statut de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade. | Activité-2-FPE |
| Arrêt CE du 080409 n°315227 | Les agents territoriaux doivent avoir les mêmes droits en matière de détachement que ceux de la fonction publique d'État et hospitalière. | Détachement-3-FPT |
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(Voir à ce sujet la mise à jour n° 169 et la newsletter n° 4, ou contactez-nous par email)
