Code anifonp : encyclopédie juridique de la fonction publique - lois, décrets, arrêtés, textes législatifs et réglementaires

 

 

 

Vous êtes chef de service dans la fonction publique…ou simplement fonctionnaire ou encore non titulaire … Cette encyclopédie juridique peut vous servir et vous aider !

 

 

» L’objectif du Code anifonp est de publier sous une forme pratique et facilement accessible les textes généraux régissant les agents publics, que ces agents soient fonctionnaires ou non titulaires. Le Code anifonp publie les lois, les décrets, les arrêtés, les circulaires importantes, et accessoirement des rapports, textes divers, études ou jurisprudences explicitant ou complétant les textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits des agents publics.

 

 

» Le Code anifonp présente les textes législatifs et réglementaires à travers des rubriques classées par thèmes. L’intérêt de la méthode est de rassembler, autour d’un thème (par exemple, le droit de grève, l’hygiène et la sécurité, la retraite, etc., en tout, autour de 80 thèmes), tous les textes ayant trait à ce thème.